UCEAF-FRANCE
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de “Union Chrétienne des Eglises en Afrique”, dite, en abrégé, « UCEAF »…
Article 2 : Objet
Cette association apolitique et sans discrimination ni préférence raciale est la représentation en France de L’UCEAFen Afrique dont les buts et les objectifs sont les suivants :
1. De susciter un esprit de fraternité et de communion véritable dans le travail entre les hommes de Dieu exerçant leur(s) ministère(s) en Afrique. Et aussi avec ceux qui ne travaillant pas en Afrique sont disposés à y venir exercer leur(s) ministère(s) selon les principes moraux et d’éthique, définis par l’association.
2. D’EVANGÉLISER voire même d’évangéliser de nouveau les populations d’Afrique.
3. D’envoyer et de soutenir des missionnaires dans les zones non encore touchées par l’Evangile. L’Afrique du Nord sera une priorité.
4. De répandre la Parole de DIEU sous forme écrite ou/et audio-visuel par le moyen des bibliothèques, des radios et télévisions chrétiennes.
5. De rendre la Bible accessible au moindre coût.
6. De participer au réveil spirituel dans les Eglises en Afrique, par le moyen d’une plate forme d’intercession et en organisant des conventions, des séminaires, etc.
7. D’aider à la construction de temples modestes.
8. D’aider matériellement les Eglises dans le besoin.
9. D’animer les manifestations socio-économiques et culturelles sur le plan chrétien dans les pays Africains.
10. De permettre aux hommes de Dieu d’évoluer librement dans le cadre de leur(s) ministère(s), d’être formés, de faire des séjours de formation dans les autres pays d’Afrique et du monde.
11. De produire des œuvres chrétiennes.
12. L’association aura pour mission de favoriser les orientations et les décisions du bureau Africain de L’UCEAF, d’organiser le partenariat avec des Eglises, des Associations, des Sociétés ou des individus partageant ses buts et ses objectifs.
Article 3 : Siège social
3.1 - Le siège social est fixé en France chez. Pambou Rémi, 5/7 Rue de Watford 92000 Nanterre,
3.2 - Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par le Conseil d’administration sera nécessaire avec l’accord écrit du président de l’UCEAF en Afrique.
Article 4 : Durée
4.1 - La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose :
5.1 - Membres d’honneur. Ce titre honorifique sera conféré par le Conseil d’administration aux membres de l’association qui ont rendu des services notables à celle-ci.
5.1.1 - Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
5.1.2 - Ils participent aux assemblées générales avec voix consultatives.
5.2 - Membres actifs. Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé à 12 x 15 euros = 180 euros.
Un membre actif peut l’être en son nom propre ou au nom d’une association ou d’une société partageant la vision de UCEAF. Sa qualité peut évoluer en membre d’honneur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
1. par démission adressée par lettre au président de l’association ;
2. par décès ;
3. en cas de non-paiement de la cotisation mensuelle ou annuelle ;
4. en cas d’exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 6 mois. Ce recours est suspensif et obligatoire avant tout recours judiciaire.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1. des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
2. des dons divers accordés librement par toute personne partageant la vision.
3. des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques ;
4. des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
5. du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
6. du produit des manifestations exceptionnelles de bienfaisance et de soutien ;
7. des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
8. de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8 : Comptabilité
8.1 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.
8.2 - La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 9 : Conseil d’administration
9.1 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux ou trois membres :
1. un président ;
2. un secrétaire ;
3. un trésorier.
En cas de vacances d’un poste, l’un des membres du conseil peut cumuler provisoirement deux postes.
Selon l’évolution de l’association, le nombre des membres du conseil évoluera également ;
9.1.1 - Le président de l’association est nommé par le président du bureau international Africain au sein duquel il assure la fonction de Secrétaire Général.
9.2 - Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le président avec l’approbation du bureau Africain pour une durée de deux (2) ans sans limite de renouvellement. A tout moment pour faute grave, un mandat peut être écourté.
9.3 - En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres en collaboration avec le bureau Africain.
9.4 - Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
9.5 - Le conseil dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
9.6 - Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
9.7 - Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
9.8 - Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Article 10 : Réunions du conseil
10.1 - Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président
10.2 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et soumis à l’approbation écrite du président bureau Africain.
10.3 - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
10.7 - L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
10.8 - Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
10.9 - Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Article 11 : Le Président
11.1 - Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association conformément aux orientations du bureau Africain.
11.2 - Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois selon la délégation de pouvoir accordé par le président du bureau Africain.
11.3 - Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.
11.4 - Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
11.5 - Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés avec l’approbation du bureau Africain.
11.6 - Il organise le fonctionnement de l’association dans la réalisation des objectifs en nommant des responsables de coordination des différents départements.
11.7 - Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 12 : Le Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 de décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 13 : Le Trésorier
13.1 - Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil qui statue sur la gestion sous le contrôle du bureau Africain.
13.2 - Par délégation du Président, il ouvre et fait fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 14 : Assemblées générales
14.1 - Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
14.2 - Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
14.3 - Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
15.1 - L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, et de manière extraordinaire chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du bureau Africain.
15.2 - L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.
15.3 - Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.
15.4 - L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
15.5 - Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant avec l’approbation du bureau Africain.
15.6 - Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 60% des membres sont présents (ou représentés).
15.7 - A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.
15.8 - Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
15.9 - Les décisions sont prises à la majorité simple de voix.
15.10 - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante
15.11 - Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée
15.12 - La majorité retenue est celle des votants.
15.13 - Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
16.1 - L’assemblée générale extraordinaire n’a pas la compétence pour modifier les statuts ou de décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association,ni de sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ni son affiliation à une union d’associations. Ces compétences reviennent au Conseil d’Administration sur recommandation écrite du Bureau Africain signé de son président.
16.2 - Elle peut être convoquée en cas d’urgence spécialement par le président sur recommandation écrite du Bureau Africain signé de son président dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
16.3 - La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
16.4 - Elle doit être composée de 50% des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
16.5 - Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
16.6 - Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jour d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
16.7 - Les décisions sont prises à la majorité de 50% des membres présents ou représentés.
16.8 - Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, le conseil d’administration avec l’accord écrite du Bureau Africain signé de son président désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En cas de désaccord, le président du bureau africain décide de la dissolution puis désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Article 18 : Procès-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécialement prévue à cet effet et conservé au siège de l’association.
Article 19 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut, s’il juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Au cas échéant, l’association se réfèrera au TITRE 8 DES DEVOIRS MORAUX ET SANCTIONS DES MEMBRES DE L’UCEAF
Article 20 : Formalités
20.1 - Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
20.2 - Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le …
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association
Le Président
Rémi PAMBOU
pgremi@yahoo.frLe Secrétaire
Thierry MENAPHON <
t.menaphron@tiscali.fr>,
